Maître Estelle CAMUS établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients.

Une convention d'honoraires sera établie dès l'ouverture de votre dossier.

Il existe plusieurs formules de facturation possibles:

L’honoraire « au temps passé » :

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, il vous sera indiqué, dans la mesure du possible, le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de votre dossier.

L'honoraire forfaitaire :

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles l'avocat est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement de votre dossier.

L’honoraire « de résultat ».

Lorsque l'avocat et le client l’ont expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, peut venir s’ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d’heures. L’honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l’avocat.

***

Il vous est recommandé de vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance. Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client.

Par ailleurs, le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.

Enfin, s'agissant des fonctionnaires de police ou autres fonctionnaires bénéficiant d'une protection fonctionnelle, Maître Estelle CAMUS s'efforce de ne pas appliquer de dépassement d'honoraires (sauf pour certains dossiers en raison de leur complexité). Dans ce cas, ses honoraires sont pris en charge directement par la protection fonctionnelle, de sorte que les fonctionnaires n'ont aucune somme à débourser.    

Maître Estelle CAMUS se tient à votre disposition pour toute demande d'information complémentaire.